Conditions générales de fonctionnement de "Clinique vétérinaire des Alpes SCP FAIVRE FAIVRE DESMET, 372 avenue de Saint Martin 74700 Sallanches
Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse : https://www.clinvetdesalpes.fr/mentions-legales/
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Mentions obligatoires
Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires : https://www.veterinaire.fr/actualites/cahiers-des-charges-etablissements-de-soins-veterinaires.html
Nous assurons également des visites à domicile pour les animaux de rente.
Adresse de la clinique : 372 avenue de saint martin 74700 Sallanches, numéro de téléphone 04 50 58 03 27 email : contact@clinvetdesalpes.fr
Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous toute la journée.
Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Faivre Sylvain, associé
Dr Faivre Sylvie, associée, CES de dermatologie
Dr Desmet Chloé, associée, CES d’hématologie et biochimie clinique animale
Dr Quentin Langeois, salarié vétérinaire
Dr Vinci Marine, salariée vétérinaire
Mme Marquet Céline, AV échelon 3
Mlle Faivre Justine, ASV échelon 5
Mlle Hintzy Anaïs, ASV échelon 5
Prestations effectuées au sein de la clinique
- Consultation de médecine générale
- Chirurgie de convenance
- Chirurgie des tissus mous
- Consultations de dermatologie
- Chirurgie orthopédique sous certaines conditions (technique du Flo pour les ruptures de ligaments croisés, enclouage centromédullaire, cerclage, fixateur externe, amputation)
- Analyses sanguines : effectuées par nos soins sur le matériel suivants : Lasercyte, Catalyst dx, Snapshot dx, Coag dx, Vetlab UA, KIMMUNO (kitvia).
- Cytologie, coproscopie sur un microscope Leica
- Anesthésies générales selon les protocoles suivants : (le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal, il peut cependant varier en fonction des contraintes de l’examen clinique).
- Anesthésie de courte durée chat : Dexmédétomidine + Kétamine
- Anesthésie de courte durée chien : Xylazine + Kétamine
- Chirurgie de plus de 30 minutes chien : prémédication acépromazine/methadone, induction propofol relai isoflurane/O2
- Chirurgie de plus de 30 minutes chat : prémédication acépromazine ou butorphanol induction kétamine relai isoflurane/O2
- Mise en place d’une CRI si nécessaire : kétamine +/- dexmedetomidine +/- methadone +/- lidocaïne
- Surveillance de l’anesthésie par oxymétrie et capnographie monitoring Vetcare Braun +/- ECG par capteur œsophagien.
- Gestion de la douleur : Nous sommes affilié à l’organisme CAP douleur qui nous permet de nous former et d’actualiser nos connaissances sur la gestion de la douleur chez les animaux que se soit les ASV ou les vétérinaires.
- Consultations de Physiothérapie/rééducationfonctionnelle : Nous sommes équipés de petit matériels : cavalent, coussin de proprioception, disque de Freeman, poche de chaud/froid ainsi que d’un pareil d’ électrostimulation (Réhabiliter X2 refuse 0901-002), d’un laser thérapeutique : Mikan cube 4 avec embout d’acupuncture et d’une plateforme de déstabilisation : Imoove vet.
- Imagerie médicale :
- Réalisation de radiographies : générateur vetox 110ST (Trophy radiologie) développement numérique FAS. Radiographie dentaire : ACTEON . L’original peut vous être remis
- Échographie, Doppler, Doppler couleur appareil logic P6 pro (GE). Un compte rendu d’échographie peut être fourni sur demande.
- Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
- Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux sont surveillés pendant les horaires d’ouverture par les vétérinaires présents et l’ ASV. Durant les horaires de fermeture un contrôle visuel par caméra peut être effectué au domicile du vétérinaire de garde pour les animaux non stabilisés.
Nous possédons un chenil contagieux pour la gestion et l’hospitalisation des animaux contagieux avec mise en place d’un pédiluve, port de blouse spécifique, stéthoscope et thermomètre dédié à la zone contagieuse afin d’éviter toute transmission au reste des patients.
Permanence et continuité des soins
Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement appartient à un service de garde : « service de garde de la vallée de l’Arve ». Notre clinique , la clinique de la Vallée à Domancy, le cabinet vétérinaire du Dr Senger ainsi que le cabinet vétérinaire de la Vallée à Chamonix y sont affiliés. Le numéro d’urgence est mentionné en appelant au 04 50 58 03 27. Les clients tombent soit directement sur un vétérinaire d’astreinte soit sur la plateforme de régulation (Alvetis) en fonction de l’heure à laquelle l’appel est émis.
Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
- Chiens
- Chats
- Rongeurs
- Lagomorphes
- Furets
- Oiseaux
- Reptiles
- Chevaux
- Bovins
- Caprins
- Ovins
- Porcins
- Abeilles
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les grands psittacidés, les serpents venimeux, les arachnides en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser :
- à la Clinique NAC et compagnie, 440 route des prés rollier 74330 Sillingy 04 50 22 18 00
- ou au CHV Saint martin, 275 route impériale 74370 Saint Martin de Bellevue 04 50 60 09 00
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre contrat de soins).
Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Décès de l’animal
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société INCINERIS, 255 rue Charles de Gaulle 01500 châteaux Gaillard, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client. Ils sont payés directement à la clinique qui se charge de régler la société, sauf en cas de service funéraire avec crémation privé où le client paye directement la société lors de la crémation.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et de deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des Animaux errants
- Les animaux errants en bonne santé :
- Pendant les horaires d’ouverture : les animaux peuvent être amenés à la clinique afin de rechercher une identification. Si celle-ci est présente nous mettrons la personne en relation avec le propriétaire de l’animal. Nous ne prouvons garder l’animal dans notre structure. Dans le cas où le chien n’est pas identifié ou les propriétaires non joignable, nous inviterons les personnes ayant trouvé l’animal à le déposer à la fourrière de Sallanches : Chemin du Bois Noir, 74700 Sallanches 04 50 47 17 41.
- En dehors des horaires d’ouvertures : tous animal errants en bonne santé doit être signalé auprès de la mairie du lieu où l’animal a été trouvé.
- Les animaux errants accidentés :
- Pendant les horaires d’ouverture : une identification sera recherchée afin de prévenir les propriétaires et les premiers soins seront effectués. Si aucune identité est trouvée des soins ou une euthanasie seront pratiqués en focntion de l’état de l’animal en accord avec la mairie.
- En dehors des horaires d’ouverture : une identification sera recherchée afin de prévenir les propriétaires et les premiers soins seront effectués. Si aucune identité est trouvée des soins ou une euthanasie seront pratiqués en focntion de l’état de l’animal en accord avec la mairie.
Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et consultables à l’adresse suivante : https://www.clinvetdesalpes.fr/tarifs/
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exacte, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation par le client.
Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptant en fin de consultations ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenus entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard à hauteur de 0.7% du montant de la facture, seront appliqués en cas de non respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement. Les factures non payés depuis plus de 3 mois seront envoyées à un organisme de recouvrement ADR espace Merlin 73800 Montmélian, avec un supplément de 40€ pour cause de recouvrement.
Litiges
En cas de litiges à caractère déontologique le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires (CROV) Rhône Alpes Auvergne, 110 avenue Barthélémy Buyer 69009 Lyon, 04 72 57 16 65 ou le médiateur de la consommation mediateur-conso@veterinaire.fr
RCP
AXA 323 avenue Ravanel le Rouge 74400 Chamonix Mont Blanc
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Faivre Sylvain, Dr Faivre Sylvie et Dr Desmet Chloé.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
